Questions Fréquentes

questions fréquentes agenda 21 Taverny

 L’eau du robinet fait l’objet d’un contrôle sanitaire permanent, réalisé par les délégations territoriales des agences régionales de santé. Les résultats de ce contrôle sanitaire doivent être rendus publics. L’information sur la qualité de l’eau du robinet se fait localement par : un affichage en mairie des résultats du contrôle de l’ARS ou d’une synthèse commentée de ces résultats ; l’envoi annuel à l’abonné du service de distribution d’eau, avec une de ses factures, d’une synthèse sur la qualité de l’eau (appelée Infofacture).

Cette synthèse élaborée par l’ARS contient les résultats du contrôle sanitaire sur les principaux indicateurs de la qualité de l’eau (microbiologie, nitrates, pesticides, etc.) et des recommandations d’ordre sanitaire (en particulier vis-à-vis du plomb, des nitrates et du fluor). La synthèse de l’ARS est aussi affichée en mairie et, dans les communes de plus de 3 500 habitants, publiée au recueil des actes administratifs de la mairie. De plus, chaque délégation territoriale de l’ARS fournit aux collectivités un bilan annuel de la qualité de l’eau distribuée. Le maire doit présenter tous les ans au conseil municipal un rapport sur la qualité et le prix de l’eau.

Ce rapport doit être mis à la disposition du public. Les citoyens peuvent aussi trouver sur le site internet du ministère en charge de la santé les résultats du suivi sanitaire de la qualité de l’eau commune par commune ainsi que des bilans nationaux réguliers sur la qualité de l’eau.

source : https://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/protection-environnement

 Les déchets font l’objet de règlementations européennes et françaises qui définissent les différents types de déchets et fixent comme priorité la prévention et la réduction de la production de déchets. La gestion des déchets ne doit ni mettre en danger la santé humaine, ni nuire à l’environnement. Elle ne doit pas créer de risque pour l’eau, l’air, le sol, la faune ou la flore, provoquer de nuisances sonores ou olfactives, porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier.

Un plan national de réduction et de valorisation des déchets a été élaboré pour la période 2014-2020. Il fixe dix axes d’action, notamment : accentuer la prévention des déchets, mobiliser les producteurs pour l’éco-conception de leur produits, valoriser les biodéchets, mobiliser les entreprises et les administrations pour le tri et la valorisation matière de leurs déchets, impliquer le citoyen dans le geste de tri.

Des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets ont été également prévus par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite NOTRe. Des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) existent aussi. Ils sont mis en œuvre par les communes ou leurs groupements, qui sont responsables de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Les PLPDMA fixent notamment les objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés sur les territoires communaux ou intercommunaux concernés et les mesures à mettre en œuvre. Ils sont mis à la disposition de la population dans les collectivités concernées et sur leur site internet. Ces programmes font l’objet d’un bilan annuel, également tenu à la disposition des habitants.

source : https://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/protection-environnement

 Le code de l’environnement reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Il prévoit une surveillance de la qualité de l’air extérieur sur l’ensemble du territoire et une information du public. Le ministère en charge de l’environnement est responsable des politiques de surveillance de la qualité de l’air. Il s’appuie au niveau régional sur des associations loi 1901, les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA).

Ces associations regroupent des représentants de l’État, des collectivités locales, des industriels, des associations de protection de l’environnement et de consommateurs et des personnalités qualifiées. Réunies au sein de la fédération ATMO France, elles ont pour mission : la mise en œuvre de la surveillance et l’information du public sur la qualité de l’air, la diffusion des résultats et des prévisions, la transmission immédiate aux préfets des informations concernant les dépassements ou les prévisions de dépassements des seuils d’alerte et d’information et de recommandation.

Le ministère en charge de l’environnement s’appuie par ailleurs, au niveau national, sur le laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA). Ce laboratoire est chargé d’assurer la coordination technique du dispositif de surveillance.

source : https://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/protection-environnement

 L’article 8 de la Charte de l’environnement prévoit l’éducation et la formation à l’environnement. Les initiatives en matière d’éducation à l’environnement et au développement durable sont assurées par de nombreux acteurs : écoles, universités, entreprises, associations, collectivités locales, établissements publics, etc. Ces initiatives s’adressent au plus grand nombre (jeunes, enseignants, citoyens, acteurs socio-économiques). Elles ont pour finalité de permettre de comprendre les enjeux liés à l’environnement et de pouvoir agir en conséquence.

Le ministère en charge de l’environnement propose une plateforme nationale d’initiatives d’éducation à l’environnement et au développement durable.

source : https://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/protection-environnement

 Une enquête publique environnementale est ouverte lorsque des travaux, des aménagements ou des ouvrages sont susceptibles, en raison de leur nature, d’affecter l’environnement.

L’enquête a pour objet d’informer le public sur l’opération, de le faire participer et de recueillir son avis afin de permettre à la personne publique compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information.

Les opérations qui doivent faire l’objet d’une enquête publique environnementale sont listées par le code de l’environnement. Il s’agit par exemple des projets de travaux devant comporter une étude d’impact.

Le public est informé, au moins 15 jours avant l’ouverture de l’enquête et tout au long de son déroulement, de l’objet de l’enquête, des décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête ect. Cette information, à la charge de l’autorité compétente pour ouvrir l’enquête, se fait notamment par voie d’affichage ou électronique ou dans la presse locale.

L’enquête est confiée à un commissaire enquêteur ou, pour les projets importants, à une commission d’enquête, désigné(e) par le président du tribunal administratif. Le commissaire ou la commission conduit l’enquête de manière à permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet et de participer au processus de décision. Il peut également organiser des réunions d’information et d’échange avec le public.

Au terme de l’enquête publique qui ne peut être inférieure à 30 jours, renouvelable une fois, le commissaire enquêteur ou la commission rend un rapport et des conclusions motivées. Le rapport doit faire état des contre-propositions qui ont été produites durant l’enquête et les réponses éventuelles du maître d’ouvrage. Le rapport et les conclusions motivées doivent être rendus publics.

source : https://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/protection-environnement