Les Agendas locaux

L’Agenda 21 local est un programme d’actions définissant les objectifs et les moyens de mise en œuvre du développement durable du territoire.

Il est élaboré par la mise en cohérence des objectifs de la collectivité et en concertation avec l’ensemble de ses acteurs socio-économiques.
C’est un processus basé sur un diagnostic, qui va permettre d’établir un programme, lui-même périodiquement évalué selon une grille d’indicateurs, pour être éventuellement réorienté dans ses étapes suivantes.

L’Agenda 21 local désigne donc à la fois cette dynamique d’élaboration concertée et le document traduisant le programme d’actions.

L’Agenda 21 local s’inscrit pleinement dans une dynamique territoriale :

  • il est conçu à partir des réalités et du contexte du territoire ; à chaque communauté locale de le concevoir “sur mesure”, à partir de ses besoins et de ses objectifs ;
  • il implique le décloisonnement des domaines de compétence des élus et des services techniques et amène la construction progressive d’une synergie et d’une optimisation des interventions et des investissements ;
  • il fait appel aux “forces vives” de la communauté ; dépassant les simples relations opposants/partisans ou élus/administrés, l’Agenda 21 local permet à la collectivité d’animer un réseau d’acteurs, d’expertises et de savoirs diversifiés ;
  • il contribue à la construction d’une culture du développement durable, tant chez les acteurs territoriaux que chez les citoyens, et crée les conditions d’un dialogue “nourri” entre décideurs et citoyens ;
  • le processus est loin d’être figé ; l’Agenda 21 procède par étapes, autant de jalons qui permettent de vérifier la validité des objectifs, en concertation avec les acteurs concernés, et d’ajuster les actions au plus près des attentes de la collectivité.

La loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire fait explicitement référence à la démarche d’”Agenda 21 local” comme outil de mise en œuvre du développement durable. Désormais, la loi impose l’intégration du concept de développement durable dans tout document de planification locale (les chartes de pays ou d’agglomération). Ces contrats permettent à l’État de donner des moyens spécifiques aux collectivités pour mettre en œuvre des projets collectifs en déclinaison du Contrat de Plan Etat-Région.

La consultation et la concertation avec les habitants doivent prévaloir à tout projet du contrat.

“Les communes, ainsi que leurs groupements ayant des compétences en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique (...ou les agglomérations…) élaborent une charte de pays (...) ou d’agglomération (...). Cette charte exprime le projet commun de développement durable du territoire selon les recommandations inscrites dans les Agendas 21 locaux du programme “Actions 21” qui sont la traduction locale des engagements internationaux finalisés lors du sommet de Rio de Janeiro des 1er et 15 juin 1992.”

L’impulsion à la mise en œuvre d’Agendas 21 locaux en France a été donnée par les deux appels à projets du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, en 1997 et en 2000. Ces appels à projets portaient sur les “outils et démarches en vue de la réalisation d’Agendas 21 locaux” : “instruments de gouvernance qui contribuent à un mode de développement économique local durable et intéressent une diversité de domaines transversaux et majeurs pour un développement durable”.
Ces appels à projets ont permis d’identifier l’existence de nombreux projets “à caractère durable” sur le territoire mais également de favoriser l’émergence de nouvelles initiatives.

L’impulsion politique

L’engagement du premier élu (Maire, président de l’intercommunalité…) est un moteur déterminant.
L’Agenda 21 nécessite en effet de définir une nouvelle structuration de l’action publique et peut conduire à des modifications de fonctionnement et de processus de décision.

L’Agenda 21 local amène des évolutions dans les mécanismes de prise de décision locale. Prises en compte dans les nouveaux instruments réglementaires, et d’une manière générale dans les processus récemment confortés de décentralisation, ces évolutions impliquent une réelle participation des citoyens et des partenaires socio-économiques : associations, représentants sociaux, jeunes, chercheurs et universitaires, entreprises, structures déconcentrées de l’État… aux projets du territoire.

Elles fournissent ainsi la double opportunité de définir un programme répondant aux aspirations de la collectivité et de responsabiliser les différents acteurs à la réussite de sa mise en œuvre.
En effet, même si l’Agenda 21 local procède par étapes successives, chacune étant définie en fonction des ressources humaines et financières disponibles, il s’agit d’une démarche novatrice, qui doit mobiliser toutes les forces de la communauté…

Cette mobilisation passe par l’appropriation du projet par les citoyens, et donc par leur implication dans le processus de concertation.

Source : Brochure Territoire et Développement Durable, éditée par le Comité 21