Politique de confidentialité du site agenda21.ville-taverny.fr
La VILLE DE TAVERNY, responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, s’engage à respecter ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
Elle utilise vos données de manière responsable, et confidentielle.
La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés par la VILLE DE TAVERNY via son site internet agenda21.ville-taverny.fr, lesquels sont réalisés conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi informatique et Libertés.
Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, soit à partir de l’information elle-même, soit en croisant plusieurs informations.
Un traitement est constitué par toute opération qui porte sur une donnée à caractère personnel, comme la consultation, l’utilisation, l’organisation, la modification ou la suppression.
La collecte, l’utilisation et l’enregistrement de vos données via les formulaires de contact sont nécessaires à la VILLE DE TAVERNY afin de répondre aux questions que vous lui adressez ou enregistrer les propositions que vous lui faites.
1. Utilisation de vos données
La VILLE DE TAVERNY traite vos données à caractère personnel reçues directement de votre part, lorsque vous remplissez les formulaires de contact sur le site.
Les catégories de données traitées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail.
A défaut de renseigner ces données, la VILLE DE TAVERNY ne sera pas en mesure de recevoir vos messages.
Lesdites données sont utilisées à seule fin de pouvoir vous renseigner, et communiquer avec vous.
Les données à caractère personnel que vous nous transmettez ne sont accessibles qu’aux personnels de la VILLE DE TAVERNY destinataires des messages envoyés via les formulaires sur site agenda21.ville-taverny.fr
Les données collectées sont conservées le temps du traitement de votre demande de contact, et de la relation contractuelle si elle se noue.
À l’issue de ce délai, la VILLE DE TAVERNY peut conserver ces données dans une base dite d’archive intermédiaire, et ce, pendant la durée de prescription légale, dans le seul but de préserver ses droits dans l’hypothèse d’un éventuel contentieux.
2. Droits dont vous disposez
Vous avez la possibilité de :
- Demander l’accès à vos données ;
- Demander la rectification de vos données ;
- Demander l’effacement de vos données ;
- Demander à limiter le traitement de vos données ;
- Vous opposer au traitement de vos données;
- Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez faire la demande par mail à l’adresse webmestre@ville-taverny.fr
Si la VILLE DE TAVERNY a des doutes raisonnables sur votre identité, elle se réserve la possibilité de vous demander la copie de votre pièce d’identité signée avant de donner suite à l’exercice de votre droit.
Une fois votre identité suffisamment établie, la VILLE DE TAVERNY vous adressera une réponse sous un mois à compter de la réception de votre demande. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois, ce dont vous serez naturellement avisé.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la Règlementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il s’agit de l’autorité de contrôle chargée des questions liées au traitement des données personnelles. La CNIL peut être contactée au 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone au 01 53 73 22 22, et sur son site internet : www.cnil.fr.
Nous vous remercions d’avoir pris connaissance de la présente Politique, laquelle est susceptible d’évoluer. Aussi, nous vous invitons à la consulter régulièrement.
3. Politique de cookies
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